Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française
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Demandes de transcription d’actes : mariage, décès, acte de naissance pour enfant majeur/mineur, reconnaissance
Pour toute demande de transcription :
d’acte de décès
d’acte de naissance d’une personne majeure
d’acte de naissance d’une personne mineure
d’acte de (...) -
Services aux ressortissants français (démarches d’état-civil, délivrance de titres d’identité et de voyage, …)
La section consulaire de l’Ambassade de France invite les ressortissants français ayant des démarches d’état-civil à effectuer, des demandes de titres d’identité et de voyage (passeports, CNIS), ou souhaitant s’inscrire au registre à se signaler...
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Changement de nom ou de prénom
Changement de nom
Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime.
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères peut, à travers son réseau diplomatique et consulaire ou (...) -
Délivrance des actes d’état civil
Comment demander la copie d’un acte d’état civil ?
Retrouvez sur France Diplomatie comment demander la copie d’un acte d’état civil français. -
Divorce
Comment faire reconnaitre en France un divorce prononcé à l’étranger ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires sur France Diplomatie pour faire reconnaitre votre divorce en (...) -
PACS (Pacte Civil de Solidarité)
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, (...)
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Nationalité
Toutes les informations utiles concernant la nationalité française sont sur France Diplomatie.
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Mariage
PROCEDURE A SUIVRE AVANT LE MARIAGE
Les personnes possédant la nationalité française et arménienne sont également tenues au regard du droit français de suivre la procédure décrite ci-dessous.
1. Publication des bans (...)