Etat civil (naissance, mariage...) et nationalité française

  • Demande d’acte de transcription : mariage, décès, acte de naissance pour enfant majeur/mineur, reconnaissance

    Pour toute demande de transcription :
     d’acte de décès
     d’acte de naissance d’une personne majeure
     d’acte de naissance d’une personne mineure
     d’acte de (...)

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  • Changement de nom ou de prénom

    Changement de nom
    Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime.
    Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères peut, à travers son réseau diplomatique et consulaire ou (...)

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  • Délivrance des actes d’état civil

    Comment demander la copie d’un acte d’état civil ?
    Retrouvez sur France Diplomatie comment demander la copie d’un acte d’état civil français.

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  • Divorce

    Comment faire reconnaitre en France un divorce prononcé à l’étranger ?
    Retrouvez toutes les informations nécessaires sur France Diplomatie pour faire reconnaitre votre divorce en (...)

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, (...)

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  • Nationalité

    Toutes les informations utiles concernant la nationalité française sont sur France Diplomatie.

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  • Mariage

    PROCEDURE A SUIVRE AVANT LE MARIAGE
    Les personnes possédant la nationalité française et arménienne sont également tenues au regard du droit français de suivre la procédure décrite ci-dessous.
    1. Publication des bans (...)

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