Visa long séjour en vue de scolariser un mineur en France

DEMANDE DE VISA LONG SEJOUR EN VUE DE SCOLARISER UN MINEUR EN FRANCE

  • Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa  ;
  • Le dossier doit comporter 3 jeux de documents : un jeu d’originaux (qui vous sera rendu) et 2 autres jeux contenant uniquement les photocopies.
  • Frais de dossier (non-remboursables) : contrevaleur en drams de 99 euros.
  • Tous les documents en arménien, sauf les passeports et les assurances, doivent être traduits en français et notariés.

LISTE DES DOCUMENTS A PRESENTER EN 2 JEUX SEPARES (ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES) ET TRIES DANS L’ORDRE SUIVANT :

- 2 formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés par un des parents ;

- 3 photographies d’identité récentes aux normes dont deux collées sur les formulaires. La photo doit faire 4cm de largeur pour 5 cm de longueur avec le visage recouvrant 80% de l’ensemble de la photo

- Passeport (émis il y a moins de 10 ans ayant encore au minimum un an et 3 mois de validité) + photocopie de la page d’identité

- Acte de naissance de l’enfant apostillé + traduction notariée

- Attestation d’inscription ou de pré-inscription ou accord préalable de l’établissement scolaire français

- En cas d’inscription dans un établissement scolaire privé : reçu des frais d’inscription (complets ou partiels) ou engagement de prise en charge des frais d’inscription et justificatifs des revenus

- Lettre de motivation justifiant du niveau de connaissance de la langue française

- Bulletins scolaires de la dernière année scolaire

- Autorisation parentale pour la résidence de l’enfant durant une année civile et désignation d’un responsable en France. Cette autorisation sera signée par les deux parents

- Si le mineur est scolarisé en internat : attestation d’inscription à l’internat + lettre expliquant les dispositions prises quand l’internat est fermé (+ le cas échéant attestation de la famille d’accueil)

- Si le mineur n’est pas scolarisé en internat : engagement d’une famille à accueillir le mineur + informations relatives aux conditions de logement + copie d’un document d’identité de l’hébergeant

- Engagement d’un répondant en France à prendre en charge le mineur pour tous les problèmes de la vie quotidienne + copie d’un document d’identité du répondant

- Attestation de prise en charge financière du mineur par un particulier (voir modèle) ou par un parent + copie d’un document officiel d’identité du signataire + justificatifs de ressources (les 3 derniers bulletins de salaires + avis d’impôt)

- Certificat de vaccination : BCG + DT-Polio (ou certificat médical attestant de l’impossibilité locale d’effectuer ces vaccinations et engagement des parents de les faire à l’arrivée en France)

- Certificat d’assurance (couverture maladie et responsabilité civile) ou engagement de souscrire une telle assurance à l‘arrivée en France

> Le cas échéant, d’autres documents supplémentaires peuvent être demandés.

> La comparution personnelle du demandeur de visa accompagné d’un de ses parents à l’Ambassade de France est obligatoire.

> La prise de rendez-vous se fait sur notre site internet.

> Il est rappelé que la présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du visa.

publié le 26/01/2016

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