Enlèvement international d’enfant

Si vous êtes dans une situation conjugale conflictuelle et que vous souhaitez quitter le territoire arménien, vous ne pouvez, en aucun cas, emmener votre enfant mineur avec vous sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice vous y autorisant.

Lorsqu’un parent décide de regagner la France en emmenant son enfant, ceci est considéré selonla convention de La Haye du 25 octobre 1980, comme un déplacement illicite d’enfant, c’est à dire un enlèvement. Le risque immédiat encouru est la restitution de l’enfant à l’autre parent, et ceci, au terme d’une procédure engageant les autorités françaises et arméniennes.

En cas d’enlèvement d’enfants :

Si vous êtes victime de l’enlèvement de votre enfant par son autre parent au-delà d’une frontière, ou si vous éprouvez des difficultés à maintenir des relations personnelles avec votre enfant résidant à l’étranger, il vous est vivement recommandé de consulter ce site et de contacter dans les plus brefs délais le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (Direction des Affaires Civiles et du Sceau du Ministère de la Justice), désigné en qualité d’Autorité centrale pour la France afin d’assurer la mise en œuvre de ces instruments internationaux.

publié le 03/06/2014

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