Campagne française en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort [hy]

L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort constitue l’une des priorités de sa politique étrangère en matière de droits de l’Homme. L’abolition universelle représente également un axe prioritaire de l’action extérieure de l’Union européenne.

- 1. La lutte contre la peine de mort est un combat à long terme, pour lequel des progrès sont visibles chaque année dans l’ensemble des régions du monde. On constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante Etats sont devenus abolitionnistes en droit.

A ce jour, 97 Etats ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 36 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 141 [1] Etats au total. En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 57 Etats et territoires.

Depuis 2011, 22 Etats ont procédé à des exécutions [2], soit deux de moins qu’en 2010. Néanmoins, si le nombre de pays ayant procédé à des exécutions a diminué, le dernier rapport d’Amnesty International recense 676 exécutions en 2011, contre 527 en 2010, ce qui démontre l’augmentation des exécutions dans le noyau dur des pays rétentionnistes, essentiellement l’Arabie Saoudite, l’Iran et l’Iraq. En outre, le chiffre réel est difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains Etats, dont la Chine. Le nombre de condamnations a quant à lui diminué, passant de 2024 en 2010 à 1 923 en 2011.

- 2. Chaque année, de nouveaux pays abolissent la peine de mort : La Mongolie a ratifié le deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort en janvier 2012. La Lettonie a aboli la peine de mort pour tout crime en janvier 2012. Le Honduras et la République Dominicaine ont ratifié le protocole additionnel de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme portant sur l’abolition de la peine de mort respectivement en novembre 2011 et janvier 2012. Aux Etats-Unis, l’Illinois et le Connecticut sont devenus les 16ème et 17ème Etats à abolir la peine capitale respectivement en mars 2011 en avril 2012.

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publié le 04/10/2012

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