Démarches administratives

  • Services en ligne

    Demandes de copies et extraits d’actes au Service central d’état civil à Nantes(pour les Français nés à l’étranger seulement).
    Demande d’extrait de casier judiciaire
    Formulaires de déclaration d’impôts (...)

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  • Nationalité

    La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des obligations à la charge des personnes qui possèdent la qualité de Français, en contrepartie desquelles sont conférés de (...)

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  • Carte Nationale d’Identité

    La Carte Nationale d’Identité permet de justifier de son identité et de sa nationalité française. Elle est valable 15 ans.
    Ce titre est gratuit pour une première demande et pour le renouvellement, sauf lorsque l’usager (...)

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  • Passeports biométriques

    Désormais, les services consulaires de l’Ambassade de France à Erevan délivrent des passeports biométriques en lieu et place des passeports électroniques. Les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont (...)

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  • Demande d’acte de transcription : mariage, décès, acte de naissance pour enfant majeur/mineur, reconnaissance

    Pour toute demande de transcription :
    d’acte de décès
    d’acte de naissance d’une personne majeure
    d’acte de naissance d’une personne mineure
    d’acte de reconnaissance
    d’acte de mariage
    Compléter les formulaires (...)

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  • Extrait de casier judiciaire

    Pour demander un extrait de casier judiciaire, cliquez sur ce lien.

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  • Apostille

    La convention de la Haye du 5 octobre 1961 substitue la formalité de l’apostille à l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Les actes publics et les actes sous seing privé revêtus d’une mention (...)

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  • Assurance maladie pour les retraités français résidents à l’étranger

    La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a publié le 26 décembre 2013 une circulaire qui présente un nouveau service créé spécifiquement en faveur des retraités français de l’étranger. (...)

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  • Mariage

    PROCEDURE A SUIVRE AVANT LE MARIAGE
    Les personnes possédant la nationalité française et arménienne sont également tenues au regard du droit français de suivre la procédure décrite ci-dessous.
    1. Publication des bans
    Les (...)

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  • PACS

    Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, (...)

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